Les avaries communes sont supportées: Par les marchandises sacrifiées et les marchandises sauvées, sur leur valeur au port de destination, déduction faite des frais de déchargement, des droits de douane, ainsi que du fret à moins qu'il n'ait été stipulé payable ou acquis à tout événement ; Par le navire, sur sa valeur au port de reste ; Par le fret et le prix de passage en risques pour l'armateur, sur les deux tiers de leur montant brut.
Article 323
Code de commerce maritime