Il peut être créé des billets à ordre ou des lettres de change soit pour partie, soit pour la totalité de la somme empruntée. Mention de ces effets est portée sur l' acte d' emprunt et réciproquement mention de l' acte d' emprunt est portée sur les effets. L' échéance des effets ne doit pas être plus éloignée que celle fixée dans le contrat. L' endossement des effets transfère à l' endossataire le bénéfice des sûretés dont la créance est assortie. Ces effets sont soumis à toute les dispositions relatives à la lettre de change et au billet à ordre.
Article 391
Code de commerce