Article 393

Le contrat d' agence commerciale est un mandat par lequel une personne, sans être liée par un contrat de travail, s'engage à négocier ou à conclure d' une façon habituelle, des achats, des ventes ou, d' une manière générale, toutes autres opérations commerciales au nom et pour le compte d' un commerçant, d' un producteur ou d' un autre agent commercial, lequel s'engage, de son côté, à la rémunérer. L' agent commercial peut représenter plusieurs mandants sans qu'aucun de ceux-ci n'ait à y consentir. Il ne peut toutefois représenter des entreprises concurrentes. Le mandant ne peut s'engager à garantir à l' agent commercial une protection absolue de la clientèle qu'il lui confie, contre la concurrence passive de ses autres agents commerciaux.