Nonobstant toute clause contraire, les dispositions du présent titre s'appliquent à tout contrat d' agence commerciale conclu avec un agent établi sur le territoire du Royaume. Titre III : Le courtage
Article 404
Code de commerce
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Nonobstant toute clause contraire, les dispositions du présent titre s'appliquent à tout contrat d' agence commerciale conclu avec un agent établi sur le territoire du Royaume. Titre III : Le courtage