Le courtage est la convention par laquelle le courtier est chargé par une personne de rechercher une autre personne pour les mettre en relation, en vue de la conclusion d' un contrat. Les rapports du courtier avec les parties sont régis par les principes généraux du louage d' ouvrage, en tant qu'ils peuvent s'appliquer au contrat de courtage et en outre, par les dispositions suivantes.
Article 405
Code de commerce