En cas de cession de bien compris dans une opération de crédit-bail, le cessionnaire est tenu, pendant la durée de l' opération, des mêmes obligations que le cédant, lequel en reste garant.
Article 432
Code de commerce
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En cas de cession de bien compris dans une opération de crédit-bail, le cessionnaire est tenu, pendant la durée de l' opération, des mêmes obligations que le cédant, lequel en reste garant.