Les transporteurs successifs sont subrogés dans toutes les obligations du contrat de transport, telles qu'elles résultent du titre de transport, dès qu'ils ont reçu délivrance des choses à transporter et du titre de transport. Ils ont droit de constater, sur le titre de transport ou autre document, l' état des choses qui leur sont remises à défaut de réserve, il est fait application des dispositions dé l' article 449.
Article 465
Code de commerce