Article 515

Les opérations qui donnent lieu à une option à exercer par le propriétaire des titres sont portées à la connaissance du déposant. En cas d' urgence et de risque de dépérissement de droits, l' avertissement de l' établissement bancaire est fait par une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans tous ces cas, les frais de correspondance sont supportés par le déposant, en sus des commissions normalement dues. A défaut d' instructions du déposant, parvenues en temps utile, l' établissement bancaire est tenu de négocier, pour le compte du déposant, les droits non exercés par lui. Le présent article n'est applicable qu'aux valeurs cotées en bourse.