La banque du donneur d' ordre répond des fautes des banques qu'il se substitue pour l' exécution du virement, qu'il les ait choisies ou non, sauf son recours contre celles-ci. Chapitre V : L' ouverture de crédit
Article 523
Code de commerce
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La banque du donneur d' ordre répond des fautes des banques qu'il se substitue pour l' exécution du virement, qu'il les ait choisies ou non, sauf son recours contre celles-ci. Chapitre V : L' ouverture de crédit