Le président du tribunal détermine la mission du conciliateur, dont l' objet est de favoriser le fonctionnement de l' entreprise et de rechercher la conclusion d' un accord avec les créanciers. Le président du tribunal communique au conciliateur les renseignements dont il dispose et, le cas échéant, les résultats de l' expertise visée à l' article 552.
Article 554
Code de commerce