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Article 596

Code de commerce

15-95Loi n° 15-95 · version consolidée

La durée du plan est fixée par le tribunal sans pouvoir excéder dix ans.

Article 595 Article 597

Ma Loiقوانين المغربLe corpus officiel du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.Édité par Wizli Enterprise.

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Source : Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.En cas de divergence, l'édition arabe fait foi.Contenu informatif, ne constitue pas un avis juridique.