Le cessionnaire rend compte au syndic de l' exécution des dispositions prévues par le plan de cession à l' issue de chaque exercice suivant la cession. Si le cessionnaire n'exécute pas ses engagements, le tribunal peut, d' office, à la demande du syndic ou d' un créancier, prononcer la résolution du plan. Dans ce cas, les biens sont réalisés dans les formes de la liquidation judiciaire et leur prix affecté au paiement des créanciers admis.
Article 613
Code de commerce