Les instances en cours sont suspendues jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à la déclaration de sa créance. Elles sont alors reprises de plein droit, le syndic dûment appelé, mais tendent uniquement à la constatation des créances et à la fixation de leur montant. Le créancier demandeur produit à la juridiction saisie une copie de la déclaration de sa créance.
Article 654
Code de commerce