La gestion du régime d'assurance maladie obligatoire de base prévu à l'article 71 ci- dessus est confiée aux organismes ci-après : - la Caisse nationale de sécurité sociale, dénommée ci-après CNSS, instituée par le dahir portant loi n° 1-72-184 du 15joumada II 1392 (27 juillet 1972), pour les personnes assujetties au régime de sécurité sociale et leurs ayant droits ainsi que pour les titulaires de pensions du secteur privé ; - la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, dénommée ci-après CNOPS et, dans les conditions fixées par l'article 83 ci-dessous, les sociétés mutualistes la composant instituées conformément aux dispositions du dahir n° 1-57- 187 du 24 joumada II 1383 (12 novembre 1963) portant statut de la mutualité, pour les fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements publics et des personnes morales de droit public et leurs ayants droit ainsi que pour les titulaires de pensions du secteur public.
Article 73
Code de la couverture médicale de base