La CNOPS et les sociétés mutualistes la composant demeure régies par les dispositions du dahir portant loi n° 1-57-187 du 27 joumada II 1383 (12 novembre 1963) susvisé et les textes pris pour son application, sous réserve des dispositions de la présente loi.
Article 81
Code de la couverture médicale de base