Article 127

Code des douanes et impôts indirects

1-77-339Dahir n° 1-77-339 · version consolidée

1° Sauf dérogation accordée par le ministre chargé des finances, la durée maximum de séjour des marchandises en entrepôt de stockage est de deux ans, à compter de la date d'enregistrement de la déclaration d'entrée en entrepôt de stockage. - 1 - 6 6 2° La durée du séjour initial des marchandises sous ledit régime et, éventuellement les conditions d’octroi de prolongation par l’administration, sont fixées par voie réglementaire. - 6 Section VI Dispositions communes à tous les entrepôts de stockage 0(A!`