Article 153

1° L’exportation temporaire est un régime permettant la sortie hors du territoire assujetti, en suspension des droits et taxes d’exportation qui leur sont applicables : - 1 - 6 : a) de certains matériels, produits et animaux devant être utilisés à l’étranger; b) des objets destinés à l’usage personnel de personnes ayant leur résidence habituelle au Maroc qui vont séjourner temporairement hors du territoire assujetti. 2° L’importation sur le territoire assujetti de ces matériels , produits, animaux et objets doit avoir lieu à l’identique et dans les délais fixés par les décrets d’application ; - 3° Sous réserve de l’observation des conditions susvisées d’identité et de délais, ces matériels, produits, animaux et objets bénéficient, à l’importation, de la franchise des droits et taxes d’importation. - 6 6 4° Sans préjudice des suites contentieuses, le défaut de réimportation dans les délais des produits et marchandises exportés dans le cadre de l’exportation temporaire est considéré comme une exportation définitive et - ƒn. entraîne le dépôt par le soumissionnaire d'une nouvelle déclaration en douane, en apurement de celle initialement enregistrée, avec toutes les conséquences découlant du régime de l’exportation.