Article 2

Le tarif des droits de douane comprend : 2 : : 1° les positions et sous- positions de la nomenclature découlant de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (S.H) adoptée par le conseil de coopération douanière ainsi que, le cas échéant, des sous- positions nationales établies selon les normes fixées par cette nomenclature ou des positions et sous-positions découlant d’accords conclus ou de conventions ratifiées par le Maroc(1). 6 (S.H) 6 2° les quotités des droits applicables aux positions et sous-positions précitées. -