Article 21

A l’exportation, la valeur en douane est la valeur au comptant et en gros de la marchandise au point de sortie et franche des droits et taxes d’exportation. 21 - 24 6 2. - Poids des marchandises Article - Les conditions de détermination du poids, de la longueur, de la surface, du volume et du nombre des marchandises déclarées à l’importation ou à l’exportation peuvent être fixées par le ministre chargé des finances ou par l’autorité déléguée par lui à cet effet pour tenir compte de la nature et des spécificités de certaines marchandises. 22 - 6 6 6 Section IV Commissions consultatives en matière douanière