1° Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste commercial du navire ou état général du chargement du navire ; - 1 - 2° Ce document doit être signé par le capitaine; il doit mentionner le numéro des connaissements, l’espèce et le nombre des colis, leurs marques et numéros ainsi que la nature et le poids brut des marchandises et les lieux et dates de leur chargement. -
Article 46
Code des douanes et impôts indirects