Celui qui a le droit de superficie peut l’aliéner et l’hypothéquer. Il peut le grever ou le faire bénéficier de servitudes dans la limite où il lui appartient d’exercer ce droit.
Article 117
Code des droits réels
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Celui qui a le droit de superficie peut l’aliéner et l’hypothéquer. Il peut le grever ou le faire bénéficier de servitudes dans la limite où il lui appartient d’exercer ce droit.