Le bail emphytéotique ne peut être valablement consenti que par ceux qui ont le droit d’aliéner et selon les conditions prévues par la loi. Le bail emphytéotique doit mentionner sa nature réelle.
Article 122
Code des droits réels
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Le bail emphytéotique ne peut être valablement consenti que par ceux qui ont le droit d’aliéner et selon les conditions prévues par la loi. Le bail emphytéotique doit mentionner sa nature réelle.