Le propriétaire de l’immeuble a droit sur toutes ses annexes et sur tout ce qu’il génère en fruits ou en produits et ce qui s’y unit et s’incorpore.
Article 16
Code des droits réels
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Le propriétaire de l’immeuble a droit sur toutes ses annexes et sur tout ce qu’il génère en fruits ou en produits et ce qui s’y unit et s’incorpore.