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Article 183

Code des droits réels

39-08Loi n° 39-08 · BO 7158 (2023)

Les immeubles à acquérir ultérieurement ne peuvent être hypothéqués.

Article 182 Article 184

Ma Loiقوانين المغربLe corpus officiel du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.Édité par Wizli Enterprise.

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Source : Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.En cas de divergence, l'édition arabe fait foi.Contenu informatif, ne constitue pas un avis juridique.