Article 238

Si un propriétaire outrepasse, de bonne foi, la limite de son terrain, en y élevant un bâtiment de sorte que celui-ci empiète sur le terrain de son voisin, occupant une portion dont la largeur n’excède pas 50 centimètres, le tribunal peut, après avoir équilibré les intérêts des deux parties, ou bien ordonner l’enlèvement de la construction bâtie sur le terrain du voisin, aux frais du bâtisseur, ou bien obliger le propriétaire de la partie occupée par la construction à la céder à son voisin en contrepartie d’une juste compensation. Section III. – De la possession Sous-section première. – Dispositions générales