La possession n’est valable que si : 1 – le possesseur a mainmise sur l’immeuble ; 2 – le possesseur dispose de l’immeuble tel un propriétaire dans sa propriété ; 3 – le possesseur attribue l’immeuble à lui-même et que les gens le lui attribuent ; 4 – il n’y a pas de contestation à son égard ; 5 – la possession continue pendant la durée prévue par la loi ; 6 – et en cas de décès du possesseur, il n’y a pas connaissance d’une quelconque cession.
Article 240
Code des droits réels