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Article 241

Code des droits réels

39-08Loi n° 39-08 · BO 7158 (2023)

La possession n’a pas lieu si elle est fondée sur un acte illicite.

Article 240 Article 242

Ma Loiقوانين المغربLe corpus officiel du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.Édité par Wizli Enterprise.

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Source : Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.En cas de divergence, l'édition arabe fait foi.Contenu informatif, ne constitue pas un avis juridique.