Article 256

La possession n’est pas valable lorsque : 1 – le propriétaire du bien objet de la possession est un incapable ou non pleinement capable n’ayant pas de représentant légal. Dans ce cas, la durée de la possession ne court qu’à compter de la date de désignation dudit représentant légal ou de majorité, selon le cas ; 2  –  le propriétaire du bien objet de la possession s’absente pour une période longue et ininterrompue et il est présumé ne pas être au courant de la possession de son bien jusqu’à preuve du contraire ; 3 – le propriétaire du bien objet de la possession ne peut réclamer son droit à cause d’un empêchement majeur tel la crainte du possesseur jouissant d’un pouvoir ou qui s’appuie sur un pouvoir ; 4 – le propriétaire du bien objet de la possession a eu un empêchement le mettant dans l’impossibilité de réclamer ses droits pendant la durée prévue en matière de possession.