Article 285

La rétractation au sujet de la donation est irrecevable si l’un des empêchements suivants existe : 1 – la donation est faite par l’un des conjoints au profit de l’autre alors que la relation conjugale subsiste ; 2  –  le donateur ou le donataire décède avant la rétractation ; 3 – le donateur ou le donataire est gravement malade avec risque d’en succomber, cependant le droit de rétractation renaît avec la guérison ; 4 – le donataire se marie après conclusion de l’acte de donation et à cause de celle-ci ; 5 – le donataire a aliéné la totalité de l’immeuble donné ; mais si l’aliénation ne concerne qu’une partie, le donateur a le droit de se rétracter sur le reste ; 6  –  un tiers a des transactions financières avec le donataire sur la base de la donation ; 7 – le donataire apporte des changements à l’immeuble donné qui ont augmenté sa valeur d’une manière significative ; 8 – lorsque l’immeuble se détériore partiellement entre les mains du donataire, la rétractation sur le reste est possible.