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Article 5

Code des droits réels

39-08Loi n° 39-08 · BO 7158 (2023)

Les biens sont immeubles soit par leur nature ou par leur destination.

Article 4 Article 6

Ma Loiقوانين المغربLe corpus officiel du Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.Édité par Wizli Enterprise.

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Source : Bulletin Officiel du Royaume du Maroc.En cas de divergence, l'édition arabe fait foi.Contenu informatif, ne constitue pas un avis juridique.