Article 170

Code de la famille (Moudawana)

70-03Loi n° 70-03 · version consolidée (incl. loi n° 65-21, 2021)

Le dévolutaire de la garde recouvre son droit lorsque l'empêchement qui lui interdisait de l'exercer est levé. Le tribunal peut reconsidérer la dévolution de la garde dans l'intérêt de l'enfant. - 60 - CHAPITRE II: DES DÉVOLUTAIRES DE LA GARDE ET DE LEUR ORDRE DE PRIORITÉ