Article 358

Code de la famille (Moudawana)

70-03Loi n° 70-03 · version consolidée (incl. loi n° 65-21, 2021)

L'éviction totale se produit dans les cas suivants : 1) le fils de fils est évincé par le fils seulement, et le plus proche des petits-fils évince les petits-fils les plus éloignés ; 2) la fille de fils est évincée par le fils ou par deux filles, sauf si elle est en présence d'un fils de fils du même degré qu'elle ou inférieur au sien qui lui devient âsib ; 3) le grand-père est évincé par le père seulement. L'aïeul le plus proche exclut l'aïeul le plus éloigné ; 4) le frère germain et la sœur germaine sont évincés par le père, le fils et le fils de fils ; 5) le frère consanguin et la sœur consanguine sont évincés par le frère germain et par ceux qui évincent ce dernier et ne sont pas évincés par la sœur germaine ; 6) la sœur consanguine est évincée par deux sœurs germaines, sauf si elle est en présence de frère consanguin ; 7) le fils du frère germain est évincé par l'aïeul et le frère consanguin, ainsi que par ceux qui évincent ce dernier ; 8) le fils du frère consanguin est évincé par le fils du frère germain et par ceux qui évincent ce dernier ; 9) l'oncle paternel germain est évincé par le fils du frère consanguin et par ceux qui évincent ce dernier ; 10) l'oncle paternel consanguin est évincé par l'oncle germain et par ceux qui évincent celui-ci ; 11) le fils de l'oncle paternel germain est évincé par l'oncle paternel consanguin et par ceux qui évincent ce dernier ; 12) le fils de l'oncle paternel consanguin est évincé par le fils de l'oncle paternel germain et par ceux qui évincent celui-ci ; 13) le frère utérin et la sœur utérine sont évincés par le fils, la fille, le fils de fils et la fille de fils à l'infini, le père et l'aïeul ; 14) l'aïeule maternelle est évincée par la mère seulement ; 15) l'aïeule paternelle est évincée par le père et la mère ; - 102 - 16) l'aïeule maternelle la plus proche évince l'aïeule paternelle d'un degré plus éloigné.