Article 12

Code des Habous

1-09-236Dahir n° 1-09-236 · BO 7488 bis (trad. fr. 2026)

Le bénéficiaire peut être désigné au moment de la constitution du Habous en sa personne ou en sa qualité et peut être à désigner. Lorsque le constituant ne désigne pas de bénéficiaire au moment de la constitution du Habous, il peut le désigner de son vivant. S’il décède sans l’avoir désigné, le Habous revient aux Habous publics.