Le Nadher des Habous de famille est destitué par décision de l’autorité gouvernementale chargée des Habous lorsque son manquement à ses obligations en matière de gestion des affaires Habous de famille est prouvé, ou lorsqu’un jugement définitif de culpabilité est prononcé à son encontre pour la commission de l’un des crimes prévus à l’article 118 ci-dessus. Les dispositions relatives à la responsabilité du mandataire salarié lui sont applicables même s’il exerce sa mission à titre gratuit et il répond pénalement de ses actes, le cas échéant.
Article 120
Code des Habous