Article 135

Code des Habous

1-09-236Dahir n° 1-09-236 · BO 7488 bis (trad. fr. 2026)

Le budget annuel des Habous publics comporte deux parties, la première porte sur les ressources, la deuxième sur les dépenses. Chacune des parties se compose de deux divisions : une de fonctionnement et une autre d’investissement. Ledit budget comporte, en outre, des comptes spéciaux relatifs à des projets Habous déterminés.

Article 135 - Code des Habous (Maroc) : texte intégral · Ma Loi