Article 136

Code des Habous

1-09-236Dahir n° 1-09-236 · BO 7488 bis (trad. fr. 2026)

Le budget annuel des Habous publics comporte ce qui suit : a) En ressources : – les recettes locatives ; – les recettes issues des échanges ; – les revenus de vente des produits des arbres, des récoltes et des matériaux de carrières Habous et autres ; – les revenus des placements financiers ; – les revenus de souscription aux bons Habous ; – les subventions financières octroyées par l’Etat et les autres organismes ; – les dons et legs ; – ressources diverses. b) En dépenses : – les frais de réparation et d’entretien des biens constitués Habous ; – les dépenses affectées aux œuvres bénéficiaires selon la condition prévue par le constituant ; – les dépenses de fonctionnement des biens constitués Habous ; – les dépenses affectées au service des intérêts de la religion et à la diffusion de la culture islamique ; – les frais de construction et d’équipement des établissements Habous ; – les fonds des placements consacrés à l’accroissement des revenus du Habous ; – les fonds affectés à l’acquisition de nouveaux biens au profit des Habous publics ; – les subventions octroyées au service des finalités du Habous public ; – les crédits imputés en couverture des dépenses urgentes ; – dépenses diverses.