Les ressources du budget annuel des Habous publics se répartissent en deux catégories : des ressources pour la couverture des dépenses de fonctionnement et des ressources pour le financement des opérations d’investissement relatives à la réalisation des projets Habous et à l’accroissement des revenus des biens constitués Habous public. Les dépenses se répartissent en deux catégories : les dépenses de fonctionnement et les dépenses d’investissement.
Article 137
Code des Habous