Le bien constitué Habous doit, sous peine de nullité : – disposer d’une valeur et générer une jouissance licite du point de vue de la Charia ; – être une propriété valable du constituant.
Article 15
Code des Habous
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Le bien constitué Habous doit, sous peine de nullité : – disposer d’une valeur et générer une jouissance licite du point de vue de la Charia ; – être une propriété valable du constituant.