Le Habous peut être pur et simple ou sous condition suspensive. Dans ce dernier cas, le Habous n’est exigible que lorsque ladite condition est remplie.
Article 22
Code des Habous
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Le Habous peut être pur et simple ou sous condition suspensive. Dans ce dernier cas, le Habous n’est exigible que lorsque ladite condition est remplie.