Après la conclusion du Habous, le constituant ne peut ni s’en rétracter ni en modifier l’affectation ou les conditions, sauf dans les deux cas suivants : – lorsque le Habous porte sur un bénéficiaire dont l’existence est à venir et que le constituant le cède avant ladite existence ; – lorsque le constituant stipule dans l’acte Habous une condition de s’en rétracter en cas d’appauvrissement.
Article 37
Code des Habous