Le bénéficiaire a le droit de se servir et d’exploiter le bien constitué Habous suivant la condition fixée par le constituant de manière compatible avec les finalités escomptées du Habous. Il peut jouir lui-même du bien constitué Habous ou en céder le droit d’usufruit à autrui, à moins que le droit au Habous ne soit limité à sa personne.
Article 40
Code des Habous
