Lorsque le Habous porte sur un immeuble, le bénéficiaire jouit de l’ensemble des droits affectés à l’immeuble constitué Habous et de toutes les adjonctions qui lui sont liées par voie d’accession.
Article 41
Code des Habous
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Lorsque le Habous porte sur un immeuble, le bénéficiaire jouit de l’ensemble des droits affectés à l’immeuble constitué Habous et de toutes les adjonctions qui lui sont liées par voie d’accession.