Lorsque le Habous porte sur un terrain, il couvre le sol et toutes les constructions, installations et plantations y existantes, sauf stipulation contraire d’une condition ou d’un usage.
Article 42
Code des Habous
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Lorsque le Habous porte sur un terrain, il couvre le sol et toutes les constructions, installations et plantations y existantes, sauf stipulation contraire d’une condition ou d’un usage.