Article 50

Le Habous public est tout Habous dont l’utilité est affectée initialement ou à terme aux œuvres de charité et de bienfaisance ainsi qu’à la réalisation d’une utilité publique. Sont de plein droit Habous public au profit de l’ensemble des musulmans, toutes les mosquées, zaouias, sanctuaires et cimetières musulmans, leurs adjonctions et les biens qui sont constitués Habous à leur profit. Le Habous public est doté, dès sa constitution, de la personnalité morale. L’administration des Habous assure la gestion de ses affaires conformément aux dispositions du présent Code et en est le représentant juridique.