Lorsqu’il est impossible d’affecter le revenu des Habous publics au profit de l’œuvre bénéficiaire, il est affecté à une œuvre similaire.
Article 53
Code des Habous
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Lorsqu’il est impossible d’affecter le revenu des Habous publics au profit de l’œuvre bénéficiaire, il est affecté à une œuvre similaire.