Le contrat d’échange en nature doit être consigné dans un acte authentique. Section 2. – Vente des produits des arbres, des récoltes et des matériaux de carrières appartenant aux Habous publics
Article 75
Code des Habous
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Le contrat d’échange en nature doit être consigné dans un acte authentique. Section 2. – Vente des produits des arbres, des récoltes et des matériaux de carrières appartenant aux Habous publics