Sont fixés dans le contrat de vente des matériaux de carrières, outre le prix et les modalités de son paiement, la nature et la quantité de la substance à extraire et la durée d’exécution du contrat. Le prix peut être réglé intégralement au moment de la conclusion du contrat ou échelonné proportionnellement à la durée d’exécution.
Article 78
Code des Habous