Dès l’expiration de la durée de louage, le preneur s’engage à restituer la chose louée à l’administration des Habous, en l’état initial, sous réserve des dispositions des articles 94 et 98 ci-après.
Article 91
Code des Habous
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Dès l’expiration de la durée de louage, le preneur s’engage à restituer la chose louée à l’administration des Habous, en l’état initial, sous réserve des dispositions des articles 94 et 98 ci-après.