Article 112

- Contenu de la déclaration et des pièces annexes I.- La déclaration doit être faite selon un modèle établi par l'administration, lequel comporte notamment : 1°- l'identité du contribuable ; 2°- le montant total des affaires réalisées ; 3°- le montant des affaires non taxables ; 4°- le montant des affaires exonérées ; 5°- le montant du chiffre d'affaires taxable par nature d'activité et par taux ; 6°- le montant de la taxe exigible ; 7°- le montant du crédit de taxe de la période précédente, le cas échéant ; 8°- le montant de la taxe dont la déduction est opérée, faisant ressortir la valeur hors-taxe, et en distinguant entre : a) pour les achats non immobilisés : - les prestations de services ; - les importations, les achats et les travaux à façon ; b) pour les immobilisations : Les importations, les achats, les livraisons à soi-même, les travaux d'installation et de pose, ainsi que les prestations de services ou autres dépenses passées en immobilisation ; 9°- le montant de la taxe à verser ou, le cas échéant, le crédit reportable ; II.- La déclaration visée au paragraphe I du présent article doit être accompagnée d’un relevé détaillé de déductions comportant les indications ci-après : - la référence de la facture ; - le nom et prénom, ou raison sociale du fournisseur ; - l’identifiant fiscal ; - l’identifiant commun de l’entreprise ; - la désignation des biens, travaux ou services ; - le montant hors taxe ; - le montant de la taxe figurant sur la facture ou mémoire ; - le mode et les références de paiement. Le client établi au Maroc joint à sa propre déclaration visée à l’article 115 ci-dessous, un relevé des contribuables non-résidents selon un modèle établi par l’administration. En outre, lorsque le chiffre d’affaires est imposable par voie de retenue à la source prévue à l’article 117 (IV et V) ci-dessous, la déclaration susvisée doit être accompagnée d’un relevé détaillé de la retenue à la source précitée, selon un modèle établi par l’administration.