Article 260

- Exonérations Sont exonérés de la taxe : 1°- les véhicules destinés au transport en commun des personnes dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos; 2°- (abrogé) ; 3°- les automobiles de places ou taxis régulièrement autorisés ; 4°-(abrogé) ; 5°- les engins spéciaux de travaux publics : - dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos ; - dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kilos, figurant sur une liste fixée par voie réglementaire ; 6°-(abrogé) 7°- les véhicules dont les propriétaires bénéficient de privilèges diplomatiques, à condition que la réciprocité soit accordée à l’Etat marocain ; 8°- les véhicules propriété de l'association dite "le Croissant rouge" ; 9°- les véhicules propriété de "l'Entraide nationale" ; 10°- à la condition qu'ils soient immatriculés à leur nom, les véhicules d'occasion acquis par les négociants de l'automobile, assujettis à la taxe professionnelle, en vue de les remettre en vente, pour la période allant de leur acquisition jusqu'à leur revente, ainsi que les véhicules immatriculés dans la série W 18 ; 11°- les véhicules saisis judiciairement ; 12°-les véhicules de collection, tels que définis par l'article 81 de la loi n° 52-05 portant code de la route, promulguée par le dahir n° 1-10-07 du 26 safar 1431 (11 février 2010) ; 13°- les véhicules ci-après, appartenant à l'Etat : du 1er janvier 2013 - les ambulances ; - les véhicules équipés de matériel sanitaire automobile fixé à demeure ; - les véhicules équipés de matériel d’incendie fixé à demeure; - les véhicules d'intervention de la Direction Générale de la Sûreté Nationale, de la Gendarmerie Royale, des Forces Auxiliaires et de la Protection Civile, à l'exception des véhicules de service de conduite intérieure ; - les véhicules militaires, à l'exception des véhicules de service de conduite intérieure ; - les véhicules immatriculés dans la série et la série dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kilos 1880; - les véhicules propriété de Bank Al Maghrib dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3000 kilos, destinés au transport des fonds et valeurs 1881; 14°- les véhicules dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est supérieur à 3.000 kilos, ci-après: - les véhicules propriété des œuvres privées d'assistance et de bienfaisance et figurant sur une liste fixée par voie réglementaire ; - les véhicules utilisés pour la formation et la préparation des candidats à l'obtention de permis de conduire ; 15°- les véhicules à moteur électrique et les véhicules à moteur hybride (électrique et thermique) ; 16°- les véhicules utilisés pour le transport mixte, dûment autorisés dont le poids total en charge ou le poids total maximum en charge tracté est inférieur ou égal à 3.000 kilos.1884